J.O. 256 du 4 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640245A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2006, Mme Sidonie Mallet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, en remplacement de M. Oswald Valente, à compter du 24 octobre 2006.